Qui doit payer la contribution de sécurité immobilière ?

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Qui doit payer la taxe départementale?

Comment le notaire est-il payé?

Comment se répartissent les frais de notaire?

Comment payer chez le notaire?

Qui doit payer le notaire l’acheteur ou le vendeur?

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Qui paie le bail notarié?

Qui paie les frais de notaire pour la vente de terres agricoles?

Qui doit payer la taxe d’enregistrement foncier?

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Qui doit payer les frais de transfert?

Quels sont les frais d’inscription?

Quelle est la charge de la plaque?

Qui paie la contribution de sécurité immobilière?

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Qui paie la TVA immobilière?

Quelle est la contribution de la sécurité immobilière?

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