Comment obtenir une fiche d’immeuble ?
Comment obtenir des informations sur mon domicile? Qu’est-ce qu’une hypothèque immobilière? Comment trouver un registraire foncier facile? Comment obtenir une copie du registre foncier? Qui … Lire
Qui paye la taxe départementale ?
Qui doit payer les frais de transfert? Qui devrait payer la taxe de transfert gratuite? Qui paie les frais de notaire en cas de vente? … Lire
Qui doit payer la taxe communale ?
Qui paie les taxes départementales? Quelle est la taxe départementale? Qui doit payer les frais de transfert? Qui doit payer la contribution à la sécurité … Lire
Qui doit payer la contribution de sécurité immobilière ?
Qui doit payer la taxe départementale? Comment le notaire est-il payé? Comment se répartissent les frais de notaire? Comment payer chez le notaire? Qui doit … Lire
Qui doit payer la taxe de publicité foncière ?
Qui paie l’assiette? Quand payons-nous les frais de notaire? Comment ne pas payer les frais de notaire? Quel est le coût de la plaque? Qui … Lire
Quels sont les droits d’enregistrement ?
Comment payer les frais d’inscription? Comment enregistrer un acte fiscal? Comment enregistrer un document? Quels sont les modes de paiement? Qui doit payer les frais … Lire
Quels actes doivent être enregistrés ?
Qu’est-ce qu’un registre un acte? L’enregistrement d’un acte lui donne une certaine date qui peut être établie devant des tiers. Il constitue une mesure préventive … Lire
Quels sont les actes soumis à la publicité foncière ?
Qui doit payer la taxe d’enregistrement foncier? La taxe d’enregistrement foncier fait partie de la taxe de transfert de propriété (DMTO) et des frais d’enregistrement. … Lire
Publicité foncière
Qui doit payer la taxe d’enregistrement foncier? Comment calculer la taxe d’enregistrement foncier? Par exemple, pour un prix de 1000 €: Taxe sur le cadastre … Lire
C’est quoi une page Facebook sponsorisée ?
Comment soutenir une page Facebook? Comment créer une page de support sur Facebook Tunisie? Que signifie soutenir? Comment Nike peut-il me soutenir? Pourquoi soutenir les … Lire